CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site L’Atelier des Gentlemen – Horlogerie, exploité par :

L’Atelier des Gentlemen
Société par actions simplifiée (SAS) à associé unique
Capital social : 1 000 €
Siège social : 18 bis rue de la Borderie, 35500 Vitré, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 106 929 458 R.C.S. Rennes
E-mail : latelierdesgentlemen@outlook.fr

Les présentes CGV s'appliquent aux ventes conclues entre L’Atelier des Gentlemen et tout consommateur effectuant un achat sur le site.

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de L’Atelier des Gentlemen et du client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

Elles s'appliquent à toute commande passée par un consommateur, c'est-à-dire toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant de passer commande.

La validation de la commande implique l'acceptation des CGV applicables au jour de la commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de sa consultation par le client, dans la limite de leur disponibilité.

L’Atelier des Gentlemen apporte un soin particulier à la présentation de ses produits, notamment aux photographies, descriptions, dimensions, matériaux et caractéristiques indiqués sur les fiches produits.

Les photographies ont pour objectif de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de teinte ou de rendu peuvent néanmoins apparaître, notamment en fonction de l'écran utilisé, de son réglage ou des caractéristiques naturelles de certains matériaux tels que le bois ou le cuir.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont précisées sur sa fiche produit. Le client est invité à les consulter avant toute commande.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).

L’Atelier des Gentlemen bénéficie, lorsqu'elle lui est applicable, de la franchise en base de TVA. Dans ce cas, la TVA n'est pas facturée conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

L’Atelier des Gentlemen se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Une modification ultérieure du prix d'un produit n'affecte pas une commande déjà validée.

Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables sont portés à la connaissance du client avant la validation définitive de sa commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider définitivement sa commande, il peut vérifier son contenu, son prix total ainsi que les informations fournies et corriger d'éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.

Après validation, une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse électronique communiquée lors de la commande.

L’Atelier des Gentlemen se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude ou tentative de fraude, d'incident de paiement, d'informations manifestement erronées ou de litige antérieur relatif au paiement d'une commande.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement s'effectue au moment de la commande.

Les moyens de paiement proposés sont notamment :

• Carte bancaire ;

• Visa ;

• Mastercard ;

• PayPal ;

• Apple Pay.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés au client lors du passage de sa commande.

Les transactions sont réalisées par l'intermédiaire des prestataires de paiement proposés sur le site.

L’Atelier des Gentlemen ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées par les prestataires de paiement concernés.

La commande n'est définitivement prise en compte qu'après validation du paiement.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ

Les produits sont proposés dans la limite des stocks et disponibilités existants.

Si, exceptionnellement, un produit devenait indisponible après validation d'une commande, L’Atelier des Gentlemen en informerait le client dans les meilleurs délais.

Lorsque l'exécution de la commande est impossible, les sommes versées au titre du produit indisponible sont remboursées conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations de livraison communiquées.

Le délai de livraison annoncé est de 10 à 18 jours ouvrés, sauf indication différente expressément portée à la connaissance du client avant la commande.

Ce délai court selon les conditions précisées lors de la commande et tient compte de la préparation et de l'acheminement de celle-ci.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation et peut notamment, dans les conditions prévues par la loi, demander l'exécution de la livraison puis mettre fin au contrat lorsque les conditions légales sont réunies.

En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison dans les conditions prévues par la loi, les sommes dues sont remboursées dans les délais légaux.

ARTICLE 8 – TRANSFERT DES RISQUES

Lorsque la livraison est effectuée par un transporteur proposé ou organisé par L’Atelier des Gentlemen, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Lorsque le client choisit lui-même un transporteur autre que celui proposé par L’Atelier des Gentlemen, les risques sont transférés au client lors de la remise du produit à ce transporteur.

En cas de colis endommagé, de produit détérioré ou d'anomalie constatée à la réception, le client est invité à contacter L’Atelier des Gentlemen dans les meilleurs délais à l'adresse latelierdesgentlemen@outlook.fr, afin que la situation puisse être examinée et traitée.

Cette invitation ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales.

ARTICLE 9 – DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque plusieurs biens faisant partie d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien concerné, dans les conditions prévues par la loi.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision au moyen d'une déclaration claire et non équivoque à :

L’Atelier des Gentlemen
18 bis rue de la Borderie
35500 Vitré – France
E-mail : latelierdesgentlemen@outlook.fr

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit conformément aux instructions qui lui seront communiquées.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque le produit est défectueux, endommagé, non conforme ou lorsqu'une erreur imputable à L’Atelier des Gentlemen est intervenue.

Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.

ARTICLE 10 – POLITIQUE COMMERCIALE DE RETOUR SOUS 30 JOURS

Indépendamment du droit légal de rétractation de 14 jours, L’Atelier des Gentlemen propose une politique commerciale de retour de 30 jours à compter de la réception de la commande.

Cette politique commerciale complète les droits légaux du consommateur et ne les limite pas.

Pour bénéficier d'un retour au-delà du délai légal de rétractation et dans la limite de 30 jours suivant la réception, le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, accompagné de ses éventuels accessoires et dans son emballage d'origine.

Une preuve d'achat pourra être demandée.

Toute demande doit préalablement être adressée à :

latelierdesgentlemen@outlook.fr

Les instructions ainsi que l'adresse de retour seront ensuite communiquées au client.

Sauf produit défectueux, endommagé, non conforme ou erreur imputable à L’Atelier des Gentlemen, les frais directs de retour sont à la charge du client.

Les modalités détaillées sont disponibles dans la Politique de retour et de remboursement du site.

ARTICLE 11 – REMBOURSEMENTS

Lorsqu'un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, L’Atelier des Gentlemen rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard éventuellement facturés lors de la commande, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du consommateur de se rétracter.

L’Atelier des Gentlemen peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Lorsque le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le surcoût correspondant n'est pas nécessairement remboursé, conformément à la réglementation applicable.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sous réserve que celui-ci n'occasionne pas de frais supplémentaires.

ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES

L’Atelier des Gentlemen répond des garanties légales applicables aux produits vendus.

Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité, prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité lorsqu'un défaut de conformité apparaît.

La garantie donne notamment droit, selon les conditions prévues par la loi, à la réparation ou au remplacement du bien, sans frais et sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

La mise en œuvre de cette garantie est gratuite pour le consommateur.

Lorsqu'un bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une prolongation de six mois de la garantie initiale.

Lorsque le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose son remplacement dans les conditions prévues par la loi, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter du remplacement.

Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés du bien vendu prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Cette garantie peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut choisir de conserver le bien et obtenir une réduction du prix ou restituer le bien et obtenir le remboursement correspondant.

Pour demander la mise en œuvre d'une garantie légale :

L’Atelier des Gentlemen
18 bis rue de la Borderie
35500 Vitré – France
E-mail : latelierdesgentlemen@outlook.fr

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

ARTICLE 13 – PRODUITS ENDOMMAGÉS, DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES

Le client est invité à vérifier l'état de sa commande lors de sa réception.

Lorsqu'un article est défectueux, endommagé, non conforme à la commande ou qu'un mauvais article a été envoyé, le client peut contacter L’Atelier des Gentlemen à :

latelierdesgentlemen@outlook.fr

L’Atelier des Gentlemen examinera la situation afin de mettre en œuvre la solution appropriée conformément aux droits du consommateur.

Lorsque le retour intervient dans le cadre d'une non-conformité relevant de la responsabilité du vendeur, les frais correspondants ne sont pas supportés par le consommateur.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

L’Atelier des Gentlemen est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le consommateur dans les conditions prévues par la législation applicable.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au consommateur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure tel que défini par la législation française.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments du site appartenant à L’Atelier des Gentlemen ou utilisés avec autorisation, notamment les textes, photographies, éléments graphiques, identité visuelle, logos, dénominations et contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi.

Les marques, contenus ou éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations relatives à la collecte, l'utilisation, la conservation et aux droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Certains prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment Shopify et les prestataires de paiement, peuvent traiter des données nécessaires à l'exécution de leurs services dans les conditions précisées par leurs politiques respectives et par la Politique de confidentialité de L’Atelier des Gentlemen.

ARTICLE 17 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de difficulté concernant une commande ou un produit, le client est invité à contacter préalablement L’Atelier des Gentlemen afin de rechercher une solution amiable :

E-mail : latelierdesgentlemen@outlook.fr
Adresse : L’Atelier des Gentlemen, 18 bis rue de la Borderie, 35500 Vitré, France.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à L’Atelier des Gentlemen et en l'absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève L’Atelier des Gentlemen :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Site : www.cm2c.net

Le consommateur peut déposer sa demande auprès de CM2C conformément aux modalités indiquées par le médiateur.

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur, sous réserve des éventuels frais qu'il déciderait volontairement d'engager pour se faire assister ou représenter.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en raison de son lieu de résidence.

En cas de différend, le client est invité à contacter L’Atelier des Gentlemen afin de rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet de priver le consommateur des règles impératives de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.

ARTICLE 19 – MODIFICATION DES CGV

L’Atelier des Gentlemen peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.

Les CGV applicables à une commande sont celles qui étaient en vigueur au moment où celle-ci a été passée.

Une modification ultérieure des CGV ne modifie pas les conditions contractuelles applicables aux commandes déjà conclues.

ARTICLE 20 – CONTACT

Pour toute question relative à une commande, un produit, un retour, une garantie ou aux présentes CGV :

L’Atelier des Gentlemen
Société par actions simplifiée (SAS) à associé unique
Capital social : 1 000 €
18 bis rue de la Borderie
35500 Vitré – France
RCS Rennes : 106 929 458
E-mail : latelierdesgentlemen@outlook.fr

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Veuillez compléter et retourner ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l'attention de :

L’Atelier des Gentlemen
18 bis rue de la Borderie
35500 Vitré – France
E-mail : latelierdesgentlemen@outlook.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :

Produit(s) concerné(s) :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du présent formulaire sur papier) :

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